Financement et Subventions

Crédits d'impôts recherche scientifique et développement expérimental

Votre entreprise effectue possiblement des développements expérimentaux. Nombre de projets qui y sont développés sont susceptibles d'être admissibles au programme de crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE). Agri Gestion prépare les réclamations en livrant:

  • La sélection et l'orientation des projets de RS&DE;
  • La validation de l'admissibilité des projets et dépenses;
  • La préparation des documents techniques et financiers relatifs aux projets;
  • L'assistance à la préparation des annexes fiscales;
  • L'appui à l'entreprise lors des audits financiers et/ou scientifiques;
  • L'accès au logiciel RD Manager Corp pour la documentation des projets RS&DE.

Agri-Gestion élabore donc des dossiers de réclamation de crédits d'impôt RS&DE représentatifs des efforts expérimentaux. Afin d'y voir plus clair, les activités suivantes, qui sont le reflet de ce que votre entreprise effectue à l'heure actuelle, sont susceptibles d'être admissibles aux crédits d'impôt RS&DE :

  • Développement expérimental sur un nouvel équipement de récolte;
  • Développement d’une nouvelle méthode de transformation d’aliment;
  • Développement de nouvelles méthodes culturales;
  • Développement de nouvelles méthodes d’élevage.

Programme Innov'Action

Le programme Innov-Action lancé par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) a pour objectif d’accroître la compétitivité des entreprises du secteur agricole et du secteur de la transformation alimentaire par la recherche et l’innovation, et ce, tout en favorisant l’équilibre des dimensions environnementales, sociales et économiques de leur développement.

Le programme est réparti sous la forme de quatre volets spécifiques :

Volet 1 - Recherche appliquée

Clientèle admissible :

  • Établissements de recherche

Exemples d’activités financées :

  • Amélioration et adoption de pratiques culturales qui favorisent la santé et la conservation des sols
  • Mise au point de méthodes de lutte contre les nouveaux ennemis des cultures
  • Création d’aliments avec une incidence positive sur la santé des consommateurs.

Volet 2 - Innovation en production agricole

Clientèle admissible :

  • Établissements de recherche
  • Établissements de transfert technologique
  • Entreprises agricoles ayant un chiffre d’affaires de 50 M$ ou moins
  • Associations ou regroupements d’entreprises
  • Centres de diffusion.

Exemples d’activités financées :

  • Adaptation des modes d’élevage aux conditions québécoises
  • Développement pratique d’un mode de culture dont la validité des principes a été démontrée par la recherche.

Volet 3 - Innovation de produits et de procédés

Clientèle admissible :

  • Entreprises de transformation alimentaire ayant un chiffre d’affaires de 50 M$ ou moins
  • Promoteurs (chercheurs ou entrepreneurs).

Exemples d’activités financées :

  • Projet de développement d’un nouveau produit
  • Amélioration d’un procédé technologique
  • Réalisation d’une étude clinique.

Volet 4 - Réseautage et concertation

Clientèle admissible :

  • Établissements de recherche
  • Établissements de transfert technologique
  • Associations ou regroupements d’entreprises
  • Centres de diffusion.

Exemples d’une activité financée :

  • Organisation de forums, d’ateliers de travail ou de conférences.